Réglement intérieur

Voté par le conseil municipal du 18 février 2021

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Préambule

1.      Les médiathèques sont des lieux publics ouverts à tous.

2.      L'entrée et la consultation des documents sur place sont libres et gratuites.

3.       Le règlement intérieur fixe les droits et devoirs des usagers. Le personnel, sous l’autorité de la directrice, est chargé de le faire appliquer.

4.       Tout usager, inscrit ou non, s’engage à respecter le présent règlement

5.       L’accès aux bâtiments ou à certaines prestations peut être limité temporairement, en cas de saturation, pour des raisons de sécurité ou de confort des usagers, ou encore pour préserver la qualité des prestations offertes.

L’accès aux médiathèques

6.      Les usagers doivent adopter un comportement courtois et respectueux d'autrui et de sa sécurité, ainsi qu'appliquer les protocoles, ou mesures, pris et mis en place au sein des équipements.

7.      Les usagers doivent respecter le calme et la sérénité du lieu.

8.      Toute personne qui par son comportement est une cause de nuisance pour le public ou le personnel, perturbe l'organisation des diverses activités, porte atteinte à la civilité ou à la sécurité pourra être exclue immédiatement

et/ou pour une durée limitée dans le temps, voire définitivement. Des poursuites judiciaires pourront le cas

échéant être engagées.

9.      Toute tentative de dégradation du matériel et des documents mis à disposition pourront entraîner une poursuite judiciaire  et impliqueront la réparation du dommage.

10.  Il est interdit :

-de pénétrer dans les médiathèques  avec des animaux, exception faite des chiens guides d’aveugles
- de fumer ou d’utiliser une cigarette électronique
- de boire ou de se restaurer en dehors des lieux prévus à cet effet
- d’introduire et de consommer de l’alcool
- de se déplacer en patins ou planche à roulettes
- de distribuer des tracts ou d’apposer des affiches. Il est demandé de respecter la neutralité du lieu. Toute propagande est interdite. 

- de téléphoner dans les salles. Les téléphones doivent être en mode silencieux.

11.  L’accès aux espaces privés des médiathèques (bureau, magasins de conservation) est strictement interdit aux usagers.

12.  Les prises de photos, films, enregistrements, reportages, interviews, enquêtes sont soumis à une demande d’autorisation préalable auprès de la direction du réseau des médiathèques

13.  L’Administration Municipale n’est pas responsable des vols. Elle ne répondra pas non plus des préjudices intervenant à l’intérieur de la médiathèque, en cas de litige entre usagers.

14.  Dans les locaux de la médiathèque, les mineurs sont placés sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux, qui sont donc responsables de leurs allées et venues et de leur comportement. Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés par un adulte. La bibliothèque n'est pas responsable des enfants non accompagnés par un adulte. Tout enfant égaré sera conduit à l'accueil de la médiathèque. Au cas où personne ne viendrait chercher l'enfant et, en tout état de cause après la fermeture des établissements, l'enfant sera confié à la Police Nationale.
L’emprunt de documents et la consultation d’Internet par les mineurs n'ayant pas atteint la majorité numérique (15 ans) nécessite une autorisation signée des parents. Pour les mineurs (moins de 18 ans), le choix des documents empruntés se fait sous la responsabilité de leurs parents. La responsabilité des bibliothécaires ne peut en aucun cas être engagée.

15. La fréquentation et l'utilisation des matériels et outils de l'atelierLab, de l'espace Jeux Vidéo, sont soumises aux règles d'usages fixées par les bibliothécaires.

Inscription et emprunt de documents

16.      L’inscription est nécessaire pour emprunter des documents. Cette inscription est valable un an à partir de la date d'inscription et permet d’emprunter des documents dans les trois médiathèques du réseau : François Mitterrand, Keryado et Kervénanec.

17.      La carte d’abonné est strictement personnelle. En cas de perte ou de vol de sa carte, l’usager doit en informer la médiathèque. (voir règlement financier)

18.      Les documents empruntés sont sous la responsabilité du titulaire de la carte. Avant d’effectuer un emprunt l’usager doit vérifier l’état des documents et signaler en mauvais état ou endommagé. L'utilisation des automates de prêts/retours induisant une vérification déportée du retour des documents par les agents, il est demandé la plus grande vigilance quant à l'état de départ des documents empruntés (les livres présentent une fiche "état de santé du livre" signalant toute problématique). Tout document rendu en mauvais état ou incomplet devra faire l’objet d’un remboursement ou d’un remplacement à l’identique auprès de la médiathèque (voir règlement financier). Les médiathèques se réservent le droit de refuser le prêt d'un document dont l'état ne serait pas considéré comme acceptable.

19.      La présentation de la carte d’inscrit est obligatoire pour emprunter des documents. En cas d’oubli de la carte, votre numéro d’abonné peut être transmis à titre exceptionnel sur présentation d’une pièce d’identité. Les emprunts effectués par ce biais sont également sous l’entière responsabilité du propriétaire de la carte.

20.  La politique d'emprunt et la politique tarifaire sont votées par le conseil municipal

21.  Il est rappelé que les documents audiovisuels ne peuvent faire l’objet que d’un usage familial ou privé, ce qui exclut toute utilisation au sein des collectivités (associations, écoles…) y compris pour des projections gratuites. Les documents ne doivent pas être copiés.
Tous les CD peuvent être soit empruntés, soit écoutés sur place.
Les DVD équipés d'un logo en forme d’œil peuvent être consultés sur place ou empruntés.
Les DVD sans signe distinctif sont destinés au prêt uniquement.

22.  La durée d’emprunt est de 3 semaines maximum pour tout type de document. Les documents empruntés doivent être rendus à la date prévue. Le retard entraîne un blocage de la carte d’abonné et l’impossibilité d’emprunter jusqu’à la restitution de tous les documents en retard ou le règlement du litige (voir tarifs et règlement financier).

23.  Il est possible de prolonger le prêt pour une durée de 2 semaines  à partir de la date du renouvellement, une seule fois et avant la date limite de retour, pour tous les documents, exception faite des DVD et des documents réservés. Cette prolongation peut être effectuée sur place, par téléphone ou par internet en vous connectant à votre compte. Aucune prolongation ne pourra être demandée par courrier électronique.

24.  Les quotidiens, les numéros en cours des revues, les ouvrages de références (encyclopédies, manuels…), les cédéroms de la logithèque et les documents à caractère patrimonial sont à consulter sur place uniquement. Les autres documents exclus du prêt sont signalés par une étiquette rouge.

25. La médiathèque prête du matériel : lecteur Daisy,... Cet emprunt est soumis aux mêmes règles citées précédemment en termes de prêt, de tarifs, de responsabilité des usagers.

Consultation sur place de documents en magasin et des documents audiovisuels

26.      La consultation sur place de documents conservés en magasin et en réserve doit faire l’objet d’une demande auprès des bibliothécaires en salle et du dépôt d’une pièce d’identité jusqu’à restitution des documents. La restitution des documents en magasin consultés sur place doit être effectuée 30 minutes avant la fermeture des médiathèques.

27.      Les documents patrimoniaux et les documents en magasin doivent être manipulés avec précaution et la médiathèque se réserve le droit d’interdire la communication de tout document dont la consultation pourrait induire une dégradation. Les documents doivent être consultés à des places dédiées.

28.      La prise de photographie ou la reproduction de documents patrimoniaux doit faire l’objet d’un accord préalable de la direction du réseau des médiathèques.

29.      La consultation sur place des documents audiovisuels se fait après dépôt, à la régie de la carte d'identité ou d'abonné ou à défaut d’un papier nominatif (carte de bus, Vitale, etc.…). L'utilisateur est responsable du matériel qui lui est confié : casque et éventuellement télécommande.
 Le nombre de films à visionner est limité à un par demi-journée d’ouverture de la Médiathèque.
La durée de la consultation  (visionnage d’un film ou écoute d’un CD) est modulable  en fonction de l'affluence.

Le personnel de la Médiathèque est seul habilité à manipuler et éteindre les appareils si nécessaire.

Utilisation des postes informatiques, tablettes et réseau WIFI

30.      L'usager ne doit pas modifier ou supprimer les programmes installés sur les postes informatiques et tablettes mis à sa disposition

31.      L’utilisation d’Internet dans les locaux de la médiathèque nécessite l’obtention d’un mot de passe personnel et l’acceptation de la charte internet

32.      Tout usager s’engage à respecter les conditions ci-dessous :

                                            I.              L’usage des postes et du réseau Wifi nécessite une inscription gratuite sur présentation d’une pièce d’identité.

                                          II.              La loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme oblige les médiathèques à conserver les adresses des sites consultés et les noms des personnes qui les ont consultés pendant un an. Ce contrôle peut être exercé en ligne et en temps réel.

                                        III.              L’accès à Internet sur les postes de la médiathèque est limité à une heure par session de consultation. Le délai pour l’ouverture d’une nouvelle session suite à l’expiration de la précédente est d’une heure.

                                        IV.              Le service « Internet libre » donne accès à Internet dans le respect des lois en vigueur. La consultation de sites «sensibles» n’est pas autorisée.

Le caractère «sensible» est apprécié selon les critères suivants :

-sites à caractère discriminatoire (art 225-1à 225-4 du code Pénal)

-sites mettant en péril des mineurs (art 226-10 à 226-12 du code pénal)

-sites relatifs au proxénétisme et aux infractions assimilées (art 225-5 à 225-12 du code pénal)

-sites comportant des propos calomnieux (art 226-10 à 226-12 du code pénal)

-sites portant atteinte à la vie privée (art 225-5 à 225-12 du code pénal)

- sites portant atteinte à la représentation de la personne (art 226-8 à 226-9 du code pénal)

- sites portant atteinte au traitement automatisé des données (art 323-1 à 323-7 du code Pénal)

                                          V.              Le contrôle des contenus est effectué par les bibliothécaires qui, à tout moment, peuvent décider d’interrompre la connexion en application des dispositions précédentes. Ils sont tenus de signaler toute violation des lois dûment constatées.

                                        VI.              Le non-respect de cette charte peut entraîner la suspension immédiate de la consultation, voire l’interdiction d’usage.

                                      VII.              Chaque utilisateur reçoit en contrepartie de l’acceptation de la présente charte et de son mode d’emploi, un droit d’accès individuel. Ce code d’accès est strictement personnel et l'usager s'engage à ne pas le communiquer à une autre personne.
Dans le cas contraire, il reste responsable pénalement et pécuniairement des propos tenus par l'utilisateur de son code, ainsi que des sites consultés par ce dernier.

                                    VIII.              La réalisation de transactions financières ou commerciales est placée sous la responsabilité des utilisateurs et ne saurait engager la responsabilité de la ville.

                                        IX.              En cas de problème technique empêchant l’utilisation normale des ordinateurs, l’accès des espaces numériques pourra être fermé sans préavis ni contrepartie jusqu’à rétablissement d’un fonctionnement normal.

                                          X.              L’impression (sur papier ordinaire au format A4) est possible et son coût est fixé par délibération du Conseil municipal

                                        XI.              La consultation d’Internet par les mineurs de moins de 14 ans nécessite l’autorisation signée des responsables légaux.

                                        XII.              L'utilisation des consoles de jeux est soumises aux règles d'usages fixées par les bibliothécaires dans le cadre des sessions de jeux, des animations (temps de consultation, jeux proposés,...). L'utilisation des jeux et consoles de jeux mis à disposition dans l'espace jeux vidéo nécessite l'acceptation de la charte d'utilisation des jeux vidéo et une autorisation signée des parents pour les jeunes entre 7 et 14 ans. L'accès à l'espace jeux vidéo est ouvert sur inscription à partir de 7 ans, les enfants sont placés sous la responsabilité des parents. La bibliothécaire peut mettre fin à la séance en cas de comportement excessif des joueurs, et/ou du non-respect des règles de fonctionnement. En cas de problème récurrent, l'usager peut être exclu temporairement ou définitivement du service. 

 

 

Utilisation de l'auditorium

33. L'auditorium est prioritairement réservé à la médiathèque

34. L'utilisation de l'auditorium est principalement dédiée à la programmation de la médiathèque (projections, réunions, conférences...), s'inscrivant dans l'actualité culturelle de la médiathèque ou entrant en résonnance avec les animations du service.

Cadre légal et sanction

35.        Le personnel, sous l’autorité de la directrice, est chargé de  faire appliquer le présent règlement.

36.      Le non-respect du présent règlement intérieur peut entraîner des restrictions d’accès temporaires ou définitives au réseau des médiathèques ou à des collections et des services.

37.      Conformément à l’article R610-5 du code pénal, la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.

38.     Conformément à l’article 322-3-1 du code pénal, La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien culturel relevant du domaine public mobilier ou qui est exposé, conservé ou déposé même de façon temporaire dans une médiathèque est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende
Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende lorsque l'infraction prévue au présent article est commise avec la circonstance prévue au 1° de l'article 322-3.

Règlement financier

Tarifs

Pour emprunter des documents, il est nécessaire de souscrire un abonnement. L'abonnement est gratuit pour les personnes de moins de 26 ans résidant à Lorient et pour les personnes de moins de 26 ans en formation dans un établissement lorientais. Il est payant dans les autre cas.

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